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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne)

La Commission de sécurité de la circulation aérienne dispose d'un secrétariat assuré par la direction du contrôle de la sécurité.