Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)

Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale.