Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/03/2011 (Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP)

CATÉGORIES DES BIENS RELEVANT DU B DU II DE L'ARTICLE 7

A. - Parc de matériel et parc relais (y compris les volumes).

B. - Dépôt, remise, garage, entrepôt, centres de remisage et d'entretien (y compris les avant-cours des centres d'entretien et de remisage).

C. - Ateliers :

1. Atelier d'entretien du matériel roulant.

2. Atelier spécialisé.

3. Ateliers annexes.

4. Ateliers de réparation du matériel roulant.

D. - Bâtiments :

1. Bâtiment d'exploitation.

2. Locaux de gestion du matériel.

E. - Autres biens :

1. Terrains supportant les immeubles cités en A, B, C et D.

2. Parcelles des terrains supportant les immeubles cités en A, B et C.

3. Parcelles non bâties - terminus routiers.

4. Gares routières.