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Article R226-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R226-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente section est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.