Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1