Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et calcul des bonifications correspondantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1971
Art. 1