Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-313 du 22 mars 2011 portant création du diplôme d'Etat de professeur de cirque)
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.