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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie)


Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le dispositif de ces délibérations ainsi que les actes du président qui ont un caractère réglementaire sont publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.