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Article D551-116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/2011
au
29/04/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D551-116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/03/2011
au
29/04/2018
(Code rural et de la pêche maritime)
Chaque organisation de producteurs fait l'objet d'un contrôle sur place par l'autorité compétente au moins tous les trois ans.