Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 1993
Art. 13, Sct. Section 1 : Missions des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Modalités d'agrément des hydrogéologues., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires., Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE