Articles

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du titre Ier qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2011.


L'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception du titre Ier qui sera abrogé à compter du 1er septembre 2011.



A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2004
Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5.1, Art. 5.2, Art. 5.3, Art. 5.4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 1, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18