Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du titre Ier qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
L'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, à l'exception du titre Ier qui sera abrogé à compter du 1er septembre 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2004Sct. TITRE Ier : SÉLECTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5.1, Art. 5.2, Art. 5.3, Art. 5.4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2004Art. 1, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18