Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Dispositions particulières aux organisations
de producteurs dans le secteur de la banane, Art. D551-111, Art. D551-112, Art. D551-113, Art. D551-114, Art. D551-115, Art. D551-116