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Article L7122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L7122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Toute personne établie sur le territoire national qui exerce l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants doit détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L. 7122-2, sous réserve des dispositions de l'article L. 7122-10.