Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'économie, des finances et de l'emploi)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.