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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2011 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2011 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006
Art. 1