Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. Annexe 5