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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 6, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Art. 9