Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine)
La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.