Articles

Article D5382-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D5382-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, la référence au directeur local du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.