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Article D5371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D5371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 5131-4 à D. 5131-15.