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Article R5351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/2011
au
01/01/2013
(Code de la défense)
Données brutes
Article R5351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/2011
au
01/01/2013
(Code de la défense)
Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 et R. 5131-16.