Articles

Article R5131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R5131-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Les attributions du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en matière de recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs sont fixées par les articles 2 à 4 et 6 à 9 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976.