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Article D5131-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D5131-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)


Les occupants sont responsables devant les attributaires de l'intégrité, de la surveillance et de la sauvegarde des éléments d'infrastructure dont ils ont la jouissance. Ils veillent à leur maintien en bon état.
Ils peuvent demander l'assistance du service d'infrastructure de la défense et bénéficier de prestations de sa part.