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Article D5131-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article D5131-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la défense)


Le secrétaire général pour l'administration propose au ministre de la défense, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique immobilière d'ensemble du ministère en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, et notamment la programmation des crédits relatifs à cette politique immobilière. Il en assure la mise en œuvre en coordination avec les attributaires.