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Article R5111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R5111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

L'autorisation préalable prévue à l'article R. 5111-6 est délivrée sans préjudice des autorisations ou déclarations exigées par le code de l'urbanisme.