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Article R5111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R5111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Le décret établissant un polygone d'isolement en application de l'article L. 5111-5 en définit l'étendue.
Un plan parcellaire des terrains compris dans le polygone d'isolement est annexé au décret.