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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable d'unité locale de police


2e échelon

685

1er échelon

672

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Major de police


Echelon exceptionnel (1)

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

631

620

616

598

581

Brigadier-chef de police


6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

4e échelon provisoire (2)

3e échelon provisoire (2)

2e échelon provisoire (2)

1er échelon provisoire (2)


582

577

566

552

542

524

401

384

369

348

Brigadier de police


7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

541

538

524

490

465

443

420

Gardien de la paix


13e échelon

12e échelon

11e échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Stagiaire

Elève

1er échelon provisoire (3)

502

501

484

460

447

432

423

407

379

348

328

318

309

297

297

244

(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.

(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

(3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.