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Article 23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2011 au 01/01/2018 (Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Au 1er juillet 2011, les membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Major de police	Major de police
Echelon exceptionnel	Echelon exceptionnel	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois dans la limite de la durée de l'échelon
2e échelon :
A partir de six mois	3e échelon	Ancienneté acquise minorée de six mois
Avant six mois	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
1er échelon :
A partir de six mois	2e échelon	Ancienneté acquise minorée de six mois
Avant six mois	1er échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
Brigadier-chef de police	Brigadier-chef de police
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Brigadier de police	Brigadier de police
7e échelon provisoire	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon :
A partir d'un an et six mois	5e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	4e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
3e échelon :
A partir d'un an et six mois	4e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	3e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois
2e échelon :
A partir d'un an et six mois	3e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	2e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Gardien de la paix	Gardien de la paix
Echelon exceptionnel	12e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon :
A partir d'un an et six mois	11e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon :
A partir d'un an et six mois	10e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
A partir d'un an et six mois	9e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon :
A partir d'un an et six mois	8e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	7e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon :
A partir d'un an et six mois	7e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon :
A partir d'un an et six mois	6e échelon	Ancienneté acquise minorée d'un an et six mois
Avant un an et six mois	5e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
Elève	Elève	Ancienneté acquise
Stagiaire	Stagiaire	Ancienneté acquise