Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 217-3.A.3, Art. 217-2.04, Art. 217-3.06, Art. 217-4.01