1. Tout opérateur commercial délégataire notifie l'ensemble des mouvements constitutifs de la collecte dont il est le donneur d'ordre. Les informations devant être notifiées sont :
- numéro du délégataire tel qu'attribué après l'enregistrement prévu à l'article 19-5 du présent arrêté ;
- numéro EDE de la (ou des) exploitation (s) de provenance ;
- nombre d'animaux de chaque espèce chargés dans chaque exploitation de provenance ;
- à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté chargés dans chaque exploitation de provenance ;
- numéro EDE de la (ou des) exploitations de destination, ou numéro d'agrément sanitaire de l'abattoir ;
- nombre d'animaux de chaque espèce déchargés dans chaque exploitation de destination ;
- à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté déchargés dans chaque exploitation de destination ;
- date des mouvements.
L'ensemble de la collecte dont l'opérateur commercial est donneur d'ordre doit être notifié dès lors qu'au moins un des détenteurs constitutifs de la tournée est " délégant ".
2. Tout délégataire responsable d'exploitation notifie l'ensemble des mouvements constitutifs de la collecte à destination ou en provenance de son exploitation.
- numéro du délégataire tel qu'attribué après l'enregistrement prévu à l'article 19-5 du présent arrêté ;
- numéro EDE de la (ou des) exploitation (s) de provenance ;
- nombre d'animaux de chaque espèce chargés dans chaque exploitation de provenance ;
- à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté chargés dans chaque exploitation de provenance ;
- numéro EDE de la (ou des) exploitations de destination, ou numéro d'agrément sanitaire de l'abattoir ;
- nombre d'animaux de chaque espèce déchargés dans chaque exploitation de destination ;
- à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté déchargés dans chaque exploitation de destination ;
- date des mouvements.
L'ensemble de la collecte doit être notifié dès lors qu'au moins un des détenteurs constitutifs de la tournée est " délégant ".