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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)


Le nombre de voix dont disposent les présidents de chambre de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale des chambres françaises de commerce et d'industrie, établi au prorata du poids économique de leur chambre, déterminé en fonction de l'étude économique mentionnée à l'article R. 713-66, est déterminé comme suit :

PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE
de commerce et d'industrie de région
NOMBRE DE VOIX

Alsace
4,33

Aquitaine
6,11

Auvergne
2,45

Basse-Normandie
3,00

Bourgogne
3,19

Bretagne
5,62

Centre
4,95

Champagne-Ardenne
2,45

Corse
0,64

Franche-Comté
2,31

Guadeloupe
0,86

Guyane
0,27

Haute-Normandie
4,19

Ile-de-France
32,43

Languedoc-Roussillon
4,80

Limousin
1,18

Lorraine
4,41

Martinique
0,70

Midi-Pyrénées
5,43

Nord-Pas-de-Calais
7,91

Provence-Alpes-Côte d'Azur
10,54

Pays de la Loire
6,82

Picardie
3,43

Poitou-Charentes
2,94

Réunion
1,14

Rhône-Alpes
14,90