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Article R723-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R723-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les organismes mentionnés aux articles L. 731-31 et L. 752-14 communiquent chaque année au ministre chargé de l'agriculture, au plus tard le 15 mars, pour les besoins de l'instruction, de la mise en œuvre et du contrôle des conditions d'attribution des aides économiques en faveur de l'agriculture, les informations mentionnées à l'article L. 723-43.