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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2011 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient, aux plafonds de ressources et aux plafonds de loyers des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Mayotte, prévus par les articles R. 372-1 à R. 372-19 du code de la construction et de l'habitation)


PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES AUX LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX ET TRÈS SOCIAUX À MAYOTTE

Plafonds de ressources annuelles (revenu fiscal de référence)
applicables à partir du 1er janvier 2011 à Mayotte


CATÉGORIE
de ménages

LLS DOM

LLS MAYOTTE

LLTS
Mayotte

1

17 303

14 967

11 225

2

23 106

19 987

14 990

3

27 787

24 036

18 027

4

33 545

29 016

21 762

5

39 461

34 134

25 601

6

44 473

38 469

28 852

Par personne
supplémentaire

4 961

4 291

3 218