Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3