Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-105 du 28 janvier 2010
Art. 1