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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-34 du 16 janvier 1984
Art. 2, Art. 3