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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 51-1