Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-822 du 6 septembre 1984
Art. 5