Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010
Art. 24