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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)


Les états-majors de soutien défense de Bordeaux, Lyon, Metz, Paris, Rennes sont placés sous l'autorité d'un officier général chargé de la zone de soutien, telle que définie en annexe.
Ces états-majors constituent des formations administratives au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense.
Les bases de défense de Brest-Lorient et Toulon sont constituées en zones de soutien, placées sous la responsabilité d'un officier général chargé de la zone de soutien.