Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.