Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1994
Art. 3