Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.