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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008
Art. Annexe