Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2010.