Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. 1, Art. 4