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Article 28 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 19/03/2011 au 12/05/2013 (Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2009
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19

- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Toutefois, à titre de mesure transitoire, les candidats ayant débuté la formation d'officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande jusqu'à l'obtention de ce diplôme.