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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1994
Art. 1