Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications)
La mairie de Roubaix est autorisée à établir et à exploiter pour ses besoins propres un réseau indépendant de télécommunications sur le territoire municipal, destiné à l'exploitation interactive d'un service de vidéoprotection de lieux publics.