Article R362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R362-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 362-3 sont délivrées dans les conditions fixées par les articles R. 331-18 et suivants du code du sport.